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Éditeur du site :
Flore-Via
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Siège social : 133 rue du Trievoz, 38150 Assieu
Numéro SIRET : 994 198 596 00011
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts
E-mail : contact@flore-via.com
Téléphone : 09.62.17.24.63

Directeur de la publication :
Antoine Pochart

Hébergeur du site :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828

 

2. Propriété Intellectuelle

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3. Données Personnelles

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5. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Flore-Via propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliation de Justice à l'adresse suivante : https://www.cm2c.net

 

6. Responsabilités

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7. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable (notamment via le médiateur de la consommation mentionné ci-dessus), les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.