Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site flore-via.com, édité par Flore-Via, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 994 198 596 00011, dont le siège social est situé 133 rue du Trievoz, 38150 Assieu.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 — Produits
Flore-Via commercialise des cartouches de filtre de douche à l'aromathérapie, disponibles en plusieurs variantes de parfum (dont une version sans parfum), ainsi que des offres groupées (lots de 3 et 6 cartouches).
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Flore-Via se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
La livraison est offerte pour toutes les commandes, sans montant minimum d'achat, vers la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse (voir Article 6).
Article 4 — Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier (produits, quantités, parfums sélectionnés) et le prix total. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.
Flore-Via se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires
- Moyens de paiement locaux : Bancontact, Klarna
Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.
Article 6 — Livraison
Flore-Via livre ses produits en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.
La livraison est offerte, sans minimum d'achat, sur l'ensemble de ces destinations.
Les commandes sont traitées sous 3 jours ouvrables avant expédition. À ce délai de traitement s'ajoute le délai d'acheminement suivant, selon la destination :
| Destination | Délai d'acheminement estimé |
|---|---|
| France métropolitaine | 2 à 4 jours ouvrés |
| Belgique, Luxembourg | 3 à 5 jours ouvrés |
| Suisse | 5 à 8 jours ouvrés |
Soit un délai total estimé, traitement inclus, d'environ 5 à 7 jours ouvrés pour la France, 6 à 8 jours ouvrés pour la Belgique et le Luxembourg, et 8 à 11 jours ouvrés pour la Suisse.
Pour la Suisse (hors Union Européenne), des frais de douane et/ou de TVA suisse peuvent s'appliquer à la réception du colis, à la charge du destinataire. Flore-Via ne peut être tenu responsable de ces frais, fixés par les autorités douanières suisses.
En cas de retard de livraison significatif par rapport aux délais annoncés, le client peut demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment de la livraison.
Article 7 — Droit de Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail à contact@flore-via.com).
Les cartouches non descellées et non utilisées doivent être retournées dans leur état d'origine et leur emballage d'origine, aux frais du client. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les cartouches descellées ou utilisées ne peuvent faire l'objet d'un retour dans le cadre du droit de rétractation, pour des raisons d'hygiène.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 8 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » : Flore-Via propose une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la réception. Pour des raisons d'hygiène, cette garantie s'applique dans les mêmes conditions que le droit de rétractation décrit à l'article 7 : le produit doit être retourné non descellé et non utilisé, dans son emballage d'origine. Le client est remboursé intégralement sur simple demande à contact@flore-via.com.
Article 9 — Service Client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le client peut contacter Flore-Via :
- Par e-mail : contact@flore-via.com
- Par téléphone : 09.62.17.24.63
Article 10 — Médiation de la Consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
⚠️ Tu dois choisir et adhérer à un médiateur agréé (ex : CM2C, Médicys, SAS Médiation Solution) avant de compléter cette section avec son nom et son URL. Voir la liste officielle sur economie.gouv.fr/mediation-conso.
Article 11 — Données Personnelles
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans les Mentions Légales du site, section 3 « Données Personnelles ».
Article 12 — Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment via le médiateur de la consommation mentionné à l'article 10.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 2 août 2026